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Datenschutzerklärung

Fiche d’information sur la protection des données conformément à l’article 13 du RGPD
Informations sur la protection des données pour le traitement des données personnelles en relation avec les partenaires commerciaux ( clients, fournisseurs, prestataires de services, etc..)
Ces notifications sur la protection des données vous informent sur le traitement des données personnelles par notre entreprise ainsi que vos droits conformément au règlement en vigueur à partir du 25.05.2018 sur le EU-RGPD (EU Règlement général sur la protection des données)
1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser?
Responsable est:
Ampel 24 Vertriebs GmbH & Co.KG
Kauslunder Str. 75b, 24943 Flensbourg, Allemagne
Téléphone: +49 461/674239-700
E-Mail: info@ampel24.fr
Mr. Lars Marten, Directeur général

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante:

Bastian Böttcher, protegit – Datenschutz & Datensicherheit
Barmstr. 11, 24594 Hohenwestedt, Allemagne
Téléphone: +49 4871/935
E-Mail: bboettcher@protegit.de

2. Quelles sont les données que nous traitons? Quelles sont nos sources?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de relations commerciales en tant que partenaires commerciaux ( clients, fournisseurs, prestataires de services, etc,..) via le formulaire de contact de notre site, par téléphone, par courriel, par courrier ou personnellement. Cela comprend les données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le N° de téléphone ou fax, les coordonnées bancaires du client et les données de solvabilité si besoin.

3. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données?

Le traitement a lieu dans le but d’identifier sans ambiguité le partenaire commercial ainsi que l’initiation, l’exécution, l’administration et le traitement des contrats, l’évaluation de la solvabilité et des garanties, la préparation des règlements, les notes de crédit, l’administration et l’exécution des créances, le respect des dispositions légales, la sécurité des données et ceci dans l’intérêt d’un service clientèle complet.

Pour des raisons de communication, nous traitons également les noms et coordonnées des contacts du partenaire commercial.

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (EU-RGPD) et d’autres lois sur la protection des données dans le cadre de votre consentement conformément à l’article 6 alinéa 1 a du RGPD, pour remplir les obligations contractuelles conformément à l’article 6 alinéa 1 b du RGPD, pour remplir les obligations légales conformément à l’article 6 alinéa 1 c du RGPD. Notre intérêt légitime ici est le contact pour initier un contrat et pour faire valoir ou défendre des réclamations.

Les données fournies volontairement ne seront utilisées qu’à des fins pour lesquelles elles ont été fournies. Fournir les données n’est pas obligatoire. Si vos données ne sont cependant pas complètes, cela peut avoir un effet négatif sur la conclusion du contrat.

4. Qui reçoit vos données?

Nous utilisons un fournisseur de logiciels spécialisé dans l’organisation, l’administration et la mise en oeuvre des relations d’affaires. Il agira en tant que prestataire de services et pourra également prendre connaissance de vos données personnelles dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des systèmes; les règles de protection des données seront respectées.

En outre, vos données ne seront mises à disposition en interne dans notre entreprise qu’aux personnes qui en auront besoin pour le traitement des relations commerciales.

5. Vos données sont-elles transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Notre traitement des données a lieu en Allemagne, dans l’UE. Un transfert des données vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a pas lieu.

6. Combien de temps les données sont-elle stockées?

Les données personnelles que nous demandons dans le cadre de nos relations commerciales ne sont stockées que le temps nécessaire à l’exécution du contrat et à toute correspondance contractuelle ultérieure ou, dans le cas de documents relevant du droit commercial et/ou fiscal, qui contiennent des données personnelles, pour autant que les délais légaux du code de commerce allemand et du code fiscal prévoient la conservation de ces documents.

Pour les demandes générales qui nous sont envoyées par e-mail ou par formulaire de contact, les données personnelles correspondantes ne sont stockées qu’à des fins de traitements contractuels. Aucun traitement ultérieur n’a lieu. Les e-mails sont supprimés après 10 ans, conformément aux exigences légales.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Vous avez le droit à l’information sur vos données personnelles traitées par nous sur votre personne conformément à l’article 15 du RGPD. Vous avez le droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD, le droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD , le droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD, le droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD.

Si vous deviez vouloir faire usage des droits cités ci-dessus, nous vérifierons si les conditions légales sont remplies et vous reçevrez un message correspondant de notre part. Veuillez noter que nous sommes obligés de vérifier votre identité en cas de doute.

Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous avez d’autres questions sur le sujet des données personnelles ou des réclamations. Les coordonnées de contact se trouvent en haut de cette déclaration. En outre, vous avez le droit d’avoir recours auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données.

8. Révocation de votre autorisation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir tout consentement qui nous a été accordé pour le traitement de vos données personnelles en nous envoyant un message approprié. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivré avant la validité du EU-RGPD, du 25.05.20118. Veuillez noter que la révocation n’en est pas affecté.

La révocation peut généralement nous être faite sans aucune formalité. Cependant, pour avoir une preuve de cela, nous demandons l’envoi par la Poste ou par e-mail avec pour objet ” Révocation” en indiquant votre nom et votre adresse.

Par mesure de précaution, nous attirons votre attention sur le fait que même après révocation de votre consentement, nous pouvons continuer à traiter une partie ou la totalité de vos données s’il existe une autre base légale pour le faire.

9. Droit d’opposition dans les cas individuels

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant d’une situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6 alinéa 1 f du EU-RGPD.

En principe, l’opposition peut être envoyée sans formulaire mais cependant, pour avoir une preuve de cela, nous demandons l’envoi par la Poste ou par e-mail avec pour objet ” Opposition” en indiquant votre nom et votre adresse.

Si vous déposez une opposition justifiée, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

10. Comment obtenir plus d’informations?

Si vous avez d’autres questions sur la protection des données, veuillez contacter notre service clientèle ou notre responsable de la protection des données dont les coordonnées se trouvent en haut de cette directive.
Statut de ces informations sur la protection des données: Juin 2018


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